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ANNEXE 1 À LA CIRCULAIRE MISE À . Fermeture à la saisie de la ligne 4 «Transferts à l'agence», colonne 1 «Exercice courant».
Textes de référence: Lettre circulaire Cnaf n° .. té de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou par- Nous vous conseillons de préciser sur une annexe les montants.
Déposée sur le site circulaire siroy.info: oui Annexe 1: Modèle de consignes de prudence aux EAJE et établissements relevant de..

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